Décrets Bacs – Tertiaire

Le Décret Tertiaire :
Vers une Transition Énergétique Responsable

Le décret tertiaire, intégré à la loi ÉLAN, impose aux bâtiments à usage tertiaire en France de réduire significativement leur consommation énergétique.

Son objectif est de diminuer l’impact environnemental du parc immobilier en alignant ses performances sur les ambitions nationales en matière de transition écologique.

Ce dispositif concerne tous les bâtiments de plus de 1 000 m², qu’ils soient publics ou privés, et fixe des objectifs chiffrés de réduction des consommations avec des seuils progressifs :

  • -40 % d’ici 2030
  • -50 % d’ici 2040
  • -60 % d’ici 2050

Les propriétaires et locataires doivent s’appuyer sur des solutions concrètes comme l’optimisation énergétique, la rénovation des infrastructures ou encore l’intégration de technologies durables.

Les données sur la consommation doivent être déclarées chaque année sur la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME.

Le Décret BACS :
Optimiser la Gestion des Bâtiments

Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) s’inscrit dans la continuité des engagements européens pour réduire les consommations énergétiques des bâtiments.

Il impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires d’ici à 2025, afin de garantir une gestion intelligente de l’énergie.

Ce décret vise à :

  • Améliorer le suivi en temps réel des consommations énergétiques
  • Détecter rapidement les anomalies pour une maintenance optimisée
  • Réduire les pertes d’énergie grâce à une régulation précise des équipements

Et met en avant le rôle majeur d’une régulation de chauffage efficace.

L’intégration de solutions intelligentes, comme la tête connectée SF sur radiateurs hydrauliques, est indispensable pour répondre aux exigences du décret BACS.